ArcelorMittal visé par la loi sur les licenciements abusifs

Le ministre du Travail Michel Sapin veut faire voter une loi visant, non pas à interdire les licenciements boursiers, mais à en alourdir le coût afin de dissuader les employeurs d’avoir recours à cette extrémité. Le cas d’ArcelorMittal, menacé de fermeture en Moselle, entrerait dans le cadre de cette nouvelle législation.

Comment distinguer un licenciement boursier d’un licenciement économique ? Les deux se confondent parfois. Mais la loi qu’envisage de faire voter le gouvernement vise à limiter certains abus : un « patron qui décide de fermer quelque part une unité rentable parce qu’il veut pouvoir gagner encore plus d’argent qu’avant » souligne Michel Sapin, Ministre du Travail, voilà un cas contre lequel on souhaite « agir durement ».

Comment ? Pas en interdisant les licenciements boursiers ni en bloquant les plans sociaux. Le terrain juridique serait, dans ce cas,  par trop miné. En revanche, le gouvernement souhaite créer un effet dissuasif en faisant en sorte d’alourdir le coût de la procédure.

Le but est de rendre moins rentable ce type de licenciement : « Après avoir fait ses calculs » dit Michel Sapin, le patron en viendrait à considérer que, finalement, il ne sert à rien de « licencier pour des raisons qui sont purement boursières ».

Cette nouvelle législation pourrait s’appliquer à la situation dans laquelle se trouve l’usine sidérurgique mosellan ArcelorMitall, à Florange, où 5 000 emplois sont menacés. Les syndicats du site réclament depuis février le rallumage des deux hauts fourneaux à l’arrêt depuis l’automne 2011.  

ArcelorMittal assure toujours qu’il s’agit d’une mise en sommeil temporaire apte à faire face à une demande décroissante, mais, le 1er juin dernier, la direction du groupe a décrété une nouvelle prolongation de six mois de l’arrêt des hauts fourneaux.
Dans la foulée , le ministre du redressement Productif Arnaud Montebourg a mis en place une mission d’expertise devant analyser les perspectives du marché sidérurgique européen et mondial. Ses conclusions sont attendues le 31 juillet.

A propos de la loi sur le renchérissement des licenciements boursiers, Michel Sapin a précisé qu’elle pourrait voir le jour avant la fin de l’année : « Nous en parlerons avec les partenaires sociaux à la grande conférence (Ndlr: les 9 et 10 juillet) (…) et nous aurons à proposer d’ici la fin de l’année une solution sur ce point-là » a-t-il dit encore, ajoutant que c’était « une solution » parmi d’autres.

Il a aussi évoqué des pistes pour accélérer les procédures dans les tribunaux : « Actuellement, elles sont souvent très longues » a-t-il dit, « Nous allons en discuter à la conférence, pour avoir quelque chose de plus sûr pour le salarié, comme plus sûr pour le chef d’entreprise. Mais il ne s’agit pas de bloquer des plans sociaux ».

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